Tale – HISTOIRE (31), L’Union Européenne (UE) : élargissements et approfondissement de l’Union.
Sans être actuellement la seule forme de gouvernance continentale en Europe (Conseil de l’Europe, Communauté des États Indépendants, CEI…), l’Union Européenne (UE, « Prix Nobel de la Paix », 2012) mise en place avec la signature du Traité de Maastricht (1992) en représente cependant la forme la plus aboutie et la plus ambitieuse, notamment dans le domaine monétaire avec l’adoption de la monnaie unique, l’Euro (€). Pourtant, la gouvernance européenne a été mise à mal depuis le déclenchement de la crise des dettes souveraines (2009) et la fragilisation des petits pays périphériques (Crise de la zone Euro), dont la Grèce, qui récuse les obligations budgétaires et financières admises jusqu’alors. Un fort sentiment anti-européen anime les mouvements d’extrême-gauche et d’extrême-droite en Europe. Dans quelles mesures peut-on affirmer qu’il existe encore une gouvernance européenne ?
La période qui s’ouvre après la fin de la « Guerre froide » (1947-1991) pour l’Europe de l’Ouest, déjà en partie unifiée dans la Communauté Économique Européenne (CEE) depuis le Traité de Rome (1957), est celle d’une extension territoriale et programmatique sans précédent. Quels mécanismes communautaires ont été mis en place pour réaliser ces ambitions politiques et géopolitiques ?
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La fin de la « Guerre froide » (1947-1991) impose à la CEE des choix géopolitiques rapides et aux conséquences incalculables : elle doit décider en quelques mois de l’entrée de la République Démocratique Allemande (RDA) au sein de la République Fédérale d’Allemagne (RFA) et participer au financement de cette intégration (1990), puis doit accompagner la transition postsocialiste des anciens pays du bloc soviétique (1990-1991) avant de devoir affronter l’effondrement brutal de la Fédération de Yougoslavie (1994). Pourtant, ce séisme géopolitique qu’est la disparition de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS, décembre 1991) offre aussi à la CEE l’occasion de se réinventer et de se restructurer. Rapidement, la vieille CEE se retrouve muée en un organisme quasi-fédéral regroupant la moitié des États du continent. Le Traité de Maastricht (1992, Pays-Bas) s’il institue une monnaie unique (2002) prévoit aussi un important volet politique : citoyenneté européenne (Et progressivement droit de vote aux élections locales pour les ressortissants de l’Union vivant dans un autre État), renforcement des pouvoirs du Parlement européen (Strasbourg, France) qui peut discuter et doit approuver le budget de la Commission européenne, mise en place d’une Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC), extension de la majorité qualifiée (55% des voix des États membres s’ils représentent 65% de la population) au détriment de l’unanimité (Totalité des voix). Entre 1995 (Suède, Finlande, Autriche) et 2004 (10 nouveaux États-membres) et 2013 (Croatie) l’Union passe de 12 à 28 membres. Elle gagne près de 100 millions d’habitants, dont les trois quarts dans des pays anciennement communistes, et pèse 23% du PIB mondial. Désormais, plus de la moitié des États du continent européen sont membres de l’Union Européenne. Cette Drang Nach Osten vers les Pays de l’Europe Centrale et Orientale (PECO) replace l’Allemagne au centre de gravité géopolitique de l’Union, recréant ainsi la Mittel Europa de la fin du XIXe siècle. Les projets d’extension territoriale ne sont pas terminés, même si de nombreux citoyens européens souhaitent une pause dans ce qu’on appelle l’élargissement de l’Union. Cinq candidats officiels reçoivent d’ores et déjà des aides de l’Union pour les aider à atteindre les normes judiciaires, financières et sécuritaires de l’Union : c’est le cas de l’Islande dont le sentiment pro-européen fluctue au rythme de sa santé financière, de la Turquie candidate officielle depuis 1999, mais dont l’insuffisance des garanties sur les droits de l’homme retarde l’entrée dans l’Union, et des trois pays balkaniques des décombres de la Yougoslavie (Serbie, Monténégro et Macédoine). À terme, trois autres États européens (Albanie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo) sont considérés comme des candidats naturels. L’Union, dans le cadre de sa politique de « bon voisinage » étudie également la candidature officieuse du Maroc, le plus européen des États africains. Certains États (Confédération helvétique, Norvège, Islande) ont cependant régulièrement refusé l’entrée dans l’Union, de même que le Groenland qui a excipé de son statut d’autonomie au sein du Royaume de Danemark pour quitter l’espace Schengen afin de préserver ses zones de pêches et de gisements hydrocarbures des convoitises continentales. Paradoxalement, alors que l’UE lorgne de plus en plus vers une extension extra-européenne, des poids lourds économiques de l’Europe de l’Ouest refusent de l’intégrer. Encore faut-il nuancer en rappelant que la Norvège, l’Islande et la Suisse au titre de l’Alliance Européenne de Libre Échange (AELE) et des accords sur l’Espace Économique Européen (EEE) bénéficient de droits de commerce très avantageux avec l’UE.
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L’Union Européenne (UE) telle que le traité de Maastricht la conçoit à tous les atouts pour devenir une puissance géopolitique majeure dans le monde de l’après Guerre froide ». Quels sont les instruments européens qui lui permettent de développer une politique de puissance en Europe, auprès de ses immédiats voisins européens et dans le Reste Du Monde (RDM) ? Le traité de Lisbonne (2007) édifié sur les décombres de la Constitution européenne (Refusée par la France et par les Pays-Bas, 2005) essaie d’instaurer une gouvernance européenne dans une union élargie à bientôt 28 membres (2013). Un législatif monocaméral, le Parlement européen (Sièges : Strasbourg et Bruxelles) composé de 765 députés élus au Suffrage universel direct pour 5 ans, investit et contrôle la Commission européenne (Siège : Bruxelles, 28 commissaires nommés par les États, qui proposent des directives européennes et se chargent de leur exécution). Une Cour de Justice, composée de 7 juges nommés par les États, accompagnée d’une Cour des comptes qui contrôle le budget (Sièges : Luxembourg) sert d’organe judiciaire proto-fédéral. Un président de l’Union nommé par les États membres pour deux ans et demi représente l’Union, accompagné d’un haut représentant pour la PESC, du président de la Commission européenne et des chefs d’États et de Gouvernement constituent le Conseil européen, l’organe de décision qui détermine les grandes orientations stratégiques de l’Union. Enfin un Conseil de l’Union réunissant les ministres dans chaque domaine concerné coordonne les politiques de l’Union et veille aux intérêts de chaque État membre. Le système tente de garantir l’équilibre entre une Europe confédérale où le droit des États prime (« Souverainisme »), et une Europe fédérale où les droits des institutions spécifiquement européennes (Comme la Commission, la Cour des comptes, la Cour de Justice et le Parlement européen) sont prioritaires. L’Union doit accomplir un travail de titan pour faire des 28 pays un marché unique (1993) harmonieux. En ce sens l’Union fonctionne bien : la libre circulation des capitaux, des travailleurs, des personnes (Espace Schengen, 1995), est une réalité. Certains États (Kosovo, Monténégro) ont même adopté l’Euro de leur propre chef pour établir une économie saine. Petit à petit les normes européennes communes à tous les acteurs de l’Union se propagent. La Banque Centrale Européenne (BCE), conçue sur le modèle de la Federal Reserve (FED) américaine, c’est-à-dire relativement indépendante des pouvoirs politiques, assure le pilotage monétaire : ses interventions pendant les crises budgétaires irlandaise, portugaise, espagnol et grecque, la mise en place d’un Mécanisme Européen de Stabilité (MES, 2012), l’émission (2015) d’obligations (Emprunts d’États et d’institutions publiques) européennes en sus de celles des États membres, assurent à l’Union une place financière majeure dans le monde, faisant de l’Euro la deuxième monnaie de réserve de change aux côtés du dollar américain (US$). La politique sur l’immigration (Directive 2008/115) et l’agence FRONTEX, bras armé de l’Union en Méditerranée, en Afrique et en Europe orientale pour le contrôle des migrations, sont des preuves de l’action de l’Union. Mais l’UE manque de réactivité face aux crises géopolitiques : immigration massive en Méditerranée, guerre du Donbass en Ukraine, menaces sécuritaires au Proche et au Moyen Orient… L’Union a du mal à être autre chose qu’un agrégat instable d’intérêts contradictoires de 28 États aux orientations économiques et aux imaginaires politiques de plus en plus hétérogènes : en témoigne les débats chaque année sur la Politique Agricole Commune (PAC) qui divise les États aux Industries Agroalimentaires (IAA) performantes et dépendantes des subsides de l’UE (Comme la France), aux États tertiarisés (Luxembourg, Royaume Uni…).
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Emmanuel MACRON et Angela MERKEL, le couple de dirigeants européens qui incarnent presque jusqu’à la caricature le « couple franco-allemand » sauveront-ils le soldat Bruxelles ? L’Union Européenne va peut-être devenir le premier miraculé de la pandémie mondiale de COVID-19 : les conséquences économiques désastreuses de la crise sanitaire (Récession mondiale généralisée) et financières inquiétantes (Endettement stupéfiant de tous les pays industrialisés) va-t-elle donner naissance aux très attendus Eurobonds, ces titres de dette émis par l’Union et répartis solidairement entre les États, les plus endettés bénéficiant des taux d’emprunt avantageux des plus vertueux ? Les récentes avancées (2020), notamment l’adhésion des Pays-Bas et du Danemark, ainsi que de l’Allemagne, semblent permettre de le penser. Des ruines de l’incertitude entre une Europe fédérale et une Europe des Nations va peut-être émerger une nouvelle manière, sinon de penser du moins de faire vivre le projet européen…
© Souleymane ALI YÉRO, Erwan BERTHO & Ronan KOSSOU (2020)
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