REPÈRES CLÉS D’HISTOIRE
Les définitions
Génocide
Destruction systématique, délibérée et programmée d’un peuple orchestrée avec la complicité de l’État.
Terme créé par le juriste américain Raphael LEMKIN entre 1933 et 1944. Juif polonais, largement opposant au régime dictatorial mis en place progressivement en Pologne, Raphael LEMKIN collabore d’abord avec des universités américaines dont l’université Duke (Durham, Caroline du Nord), puis avec la Société des Nations (SDN). En 1933 lors du Congrès de droit pénal international à Madrid de la SDN, Raphael LEMKIN propose la qualification pénale du « crime de barbarie » pour punir les crimes de masse. À cette époque deux génocides avérés ou considérés comme tels par les contemporains ont eu lieu : celui contre les Hereros en Afrique orientale allemande (1904, Namibie actuelle), et celui contre les Arméniens dans l’Empire ottoman (1915-1916), en sus des famines orchestrées par le pouvoir soviétique en Ukraine (1932-1935) et les massacres de masse contre les Chrétiens d’Orient en Irak (1920-1933).
Raphael LEMKIN, réfugié aux États-Unis à partir de 1941, obtient une bourse de la Fondation Carnegie pour la Paix internationale pour faire publier son œuvre majeure Axis Rule in Occupied Europe (1944) dans laquelle le terme de génocide apparaît pour la 1ère fois (Chapitre X « Génocide »). Il devient alors le conseiller du juge Robert Houghwout JACKSON, juge de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique, ancien procureur général des États-Unis de ROOSEVELT, chef de la délégation américaine au Procès de Nuremberg, et procureur en chef lors du procès des dirigeants nazis (1945-1946).
Les travaux de Raphael LEMKIN nourrissent les enquêtes de la Commission d’enquête des Nations Unies créée en 1943 pour assurer la condamnation des criminels de guerre de l’Axe. C’est pourtant sous le chef d’accusation de « Crimes contre l’humanité », définition plus large que celle de génocide, que les dignitaires nazis sont condamnés. Cependant le mot « génocide » est présent dans les réquisitoires et les actes des jugements.
En 1948, la Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide de l’Organisation des Nations Unies (ONU) stipule (article 2) que le génocide se caractérise comme « […] l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel [….] ». Une définition que le droit français reprend telle quelle (1994, article 211) et que le Statut de Rome (article 6), instaurant la Cour Pénale Internationale (1998), utilise également.
Le génocide se caractérise donc par l’intentionnalité du meurtre de masse et par sa mise en œuvre systématique, c’est-à-dire visant systématiquement les mêmes types de victimes. La participation de l’État est un élément fondamental du crime de génocide, que cette participation soit complicité active ou passive, incitation ou orchestration active. Comme tous les crimes contre l’humanité (Déportation, esclavage, exécutions sommaires, disparitions, tortures) le crime de génocide est imprescriptible. En vertu de la compétence universelle des tribunaux pour les crimes contre l’humanité, n’importe quel juge de n’importe quel pays peut poursuivre n’importe quelle personne suspectée de génocide ou d’autres crimes contre l’humanité.
Le XXe siècle a été un siècle de génocides : en 1904 contre les Hereros et les Namas de Namibie, en 1915-1916 contre les Arméniens, en 1941-1945 contre les Juifs d’Europe et les Tziganes, en 1968-1970 contre les Ibo du Nigeria, en 1975-1979 contre les Khmers au Cambodge, en 1994 contre les Tutsis du Rwanda et du Burundi, en 1995 contre les Bosniaques musulmans en Yougoslavie, en 2004 contre les Zaghawas du Darfour au Soudan.
Des tribunaux spéciaux ont d’abord été créés pour juger des crimes de génocides : le Tribunal Militaire International de Nuremberg (1945-1946), de Tokyo (1946-1947), le Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR, Arusha, Kenya). Depuis 2002, la Cour Pénale Internationale (CPI, La Haye, Pays-Bas) prend en charge les poursuites onusiennes pour les chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, dont le crime de génocide.
Raphael LEMKIN incluait dans le crime de génocide le meurtre de masse perpétré contre une classe sociale (Les Koulaks par exemple), mais l’ONU n’a pas retenu de type de victimes dans la définition du crime : les crimes commis par les régimes autoritaires ou totalitaires visent pourtant de plus en plus des classes de citoyens.
© Erwan BERTHO (2017)
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