3^e – HISTOIRE – (24)  La V^e République et le renforcement de l’exécutif (Depuis 1958).

LA CONSTITUTION DE 1958 RENFORCE LES POUVOIRS DE L’EXÉCUTIF. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DEVIENT LE PERSONNAGE CENTRAL DES INSTITUTIONS FRANÇAISES. MÊME SI UN CERTAIN RÉÉQUILIBRAGE S’EST OPÉRÉ AU FIL DES RÉFORMES, LE PRÉSIDENT RESTE UN « MONARQUE RÉPUBLICAIN ».    

Dans son discours de Bayeux (1946), le général de Gaulle avait brossé les grands traits du régime qu’il appelait de ses vœux : la crise algérienne (mai 1958) lui permet de mettre en place la V^e République : dans quelles mesures peut-on affirmer qu’il s’agit d’une république caractérisée par un exécutif renforcé ?

Le président de la République est le personnage central des institutions de la V^e République depuis 1958. Élu au suffrage universel direct depuis 1965 (Réforme de 1962), au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (Si la majorité absolue n’a pas été atteinte au 1^er tour, ce qui n’est jamais arrivé), pour un mandat de 7 ans (Septennat) ramené à 5 ans (quinquennat depuis 2002). Possédant le droit de dissolution de l’Assemblée nationale, de référendum et (en cas de menace grave pesant sur le territoire ou les institutions) le droit de suspendre pour 6 mois le fonctionnement des institutions parlementaires, le président de la République française est un « monarque républicain ».  La présidentialisation des institutions est forte mais  à l’inverse la personnalisation du pouvoir aussi : les Français votent plus pour une personnalité que pour un programme. L’incapacité de François HOLLANDE (2012-2017) ou de Nicolas SARKOZY (2007-2012) à incarner la fonction présidentielle dans sa majesté républicaine explique leur échec à se représenter pour le 1^er, se faire réélire pour le second. Le passage du septennat au quinquennat a été présenté comme un moyen de rééquilibrer les pouvoirs : en réalité cette mesure a permis de caler la durée du mandat présidentiel et celle des députés, ce qui interdit de facto toute cohabitation, et renforce le pouvoir du président assuré de conserver sa majorité tout le temps de sa magistrature.

Le Premier Ministre, chef du gouvernement, est étroitement lié au président, qui le nomme, mais dispose d’une confortable autonomie vis-à-vis du Parlement, que ce soit vis-à-vis de la chambre basse (Assemblée Nationale) ou de la chambre haute (Sénat). En effet le gouvernement décide de 50% de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre, après promulgation par le président de la République, est chargé de publier la loi au Journal Officiel de la République Française (GPRF), condition sine qua non pour qu’elle devienne un loi de la République : certaines traînent un peu… Par l’article 49.3, le gouvernement peut, s’il a la majorité à l’Assemblée nationale, faire voter une loi sans discussion entre les Parlementaires. Contestée, cette disposition est utilisée pour des lois qui entraînent de forts clivages, parfois au sein même de la majorité présidentielle. Le Premier Ministre dispose d’une administration compétente, issue des grandes écoles (École Nationale d’Administration, ENA de Strasbourg, École Nationale de la Magistrature, ENM de Bordeaux, École Normale Supérieure de Sciences, ENS – Ulm à Paris, École Normale Supérieure de Lettres, ENS – Lyon) et d’un personnel recruté sur titres universitaires et sur concours (Professeurs, commissaires de police, directeurs des hôpitaux, ambassadeurs, etc.) ce qui renforce encore les moyens d’action de la primature et du gouvernement.

En dépit des réformes et des protestations des parlementaires qui se sentent marginalisés dans le fonctionnement des institutions, l’exécutif reste le pouvoir principal de la V^e République.

ŒUVRES TÉMOIGNAGES

MITTERRAND (François), Le coup d’État permanent, 1964, Paris, éditions Plon. Dénonciation de la Ve République.

DATES REPÈRES

1958 Constitution de la V^e République – 1962 Referendum approuvant l’élection au suffrage universel direct du président de la République – 1974 Majorité abaissée de 21 ans à 18 ans – 1981 Alternance, élection d’un président de gauche – 1986 à 1988 1^ère cohabitation – 2002 – Le mandat présidentiel est abaissé à 5 ans (Quinquennat).

PERSONNALITÉS DE PREMIER PLAN

GISCARD D’ESTAING (Valéry) 1974-191, président de centre-droit, il assure la modernisation sociale (IVG, Collège unique, droit de vote à 1 ans) – MITTERRAND (François) 191-1995, président socialiste, il accentue la modernisation sociale (Abolition de la peine de mort, liberté des médias) et relance la construction européenne – SARKOZY (Nicolas) 2007-2012, président de droite, il relance la construction européenne.

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