2de – GÉOGRAPHIE – (18) La mise en concurrence des territoires en France et en Europe.
Nous verrons quels sont aujourd’hui, dans une France intégrée à l’Union Européenne et insérée dans la mondialisation, les enjeux et les acteurs des aménagements des territoires de proximité.
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L’aménagement du territoire en France est le fait d’un grand nombre d’acteurs. Mais plus que les intervenants ce sont les enjeux qui ont connu les mutations les plus significatives. On est passé d’une logique d’aménagement du territoire à une logique de mise en compétition des territoires de proximité. L’aménagement est d’abord en France le fait des acteurs publics. L’État au premier chef qui par le biais de la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR) définit les priorités, réalise les bilans et propose les grandes dynamiques. Mais depuis les lois de décentralisation (1982) les 26 puis 13 régions françaises (devenues collectivités territoriales avec une assemblée d’élus au suffrage universel, 1986) se sont vues dotées de compétences élargies (Lycée, Train Express Régional TER) et les programmes s’inscrivent alors dans les Contrats de Projets État-Région (PER). Les départements (Collèges, action sociale comme le Revenu de Solidarité Active RSA) et les différentes intercommunalités (« pays », Communautés de Communes souvent rurales ou semi-rurales, Communautés d’Agglomérations souvent les métropoles et leurs aires urbaines, EPCI) complètent un paysage un peu compliqué. Les Schémas de Cohérence et d’Organisation Territoriale (SCOT), sont les documents réalisés par les EPCI (Loi SRU de 2001 et Loi Urbanisme et Habitat de 2003) pour coordonner les efforts de ces acteurs nombreux.
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Les entreprises d’État ou détenues en partie par l’État interviennent également : c’est le cas de Réseau Ferré de France (RFF) qui finance la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) par exemple. Les entreprises privées sont de plus en plus sollicitées pour financer des projets d’aménagement du territoire par le biais de Partenariats Publics-Privé (PPP) : c’est le cas d’Eiffage qui a construit le Viaduc de Millau et se rémunère sur les péages via une convention de régie avec l’État. Enfin, acteur supranational de fait, l’Union Européenne (UE) par le biais de ses politiques participe aux financements de projets d’aménagement du territoire : Fond Européen de Développement Régional (FEDER), Politique Agricole Commune (PAC) sont des leviers puissants de financement. Mais les grandes orientations des années 1960 (Création de la DATAR en 1963) de rééquilibrage du territoire (On parlait alors de Paris et le désert français, Jean-François GRAVIER, 1947) se sont transformées en une volonté de mettre les territoires en compétition les uns avec les autres. Il en résulte un fort appui aux métropoles déjà riches et peuplées et dotées de fonctions tertiaires et quaternaires (recherche, information, innovation) seules à même de faire face à la compétition à l’échelle mondiale. L’insertion dans l’Union Européenne (28 États-membres depuis 2013) tempère la course au productivisme qui sinon guiderait l’ensemble des politiques d’aménagement.
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L’UE comme les engagements internationaux de la France (Plan Bleu, Kyoto 1992, Rio Kyoto+20 de 2012) imposent une dimension « développement durable » (Répondre aux besoins des générations actuelles sans comprendre les ressources des générations futures) aux projets d’aménagement des territoires. Les « pays » (1975) créés pour fédérer les espaces ruraux autour de projets structurels sont aujourd’hui remplacés par les différentes intercommunalités : Communautés de communes en zones rurales et semi-rurales, communautés d’agglomérations en zones très urbanisées, c’est ce qu’on nomme les « nouveaux territoires ». On imagine mal comment les pouvoirs publics pourront à moyen terme concilier le maintien d’une politique volontariste en matière d’aménagement des territoires et la raréfaction des crédits, les impératifs de compétitivité et ceux du développement durable, la volonté de favoriser la cohésion sociale par l’amélioration de l’accessibilité des territoires et la focalisation accrue sur les métropoles, qui en 2013, si elles accueillent plus de 500,000 habitants deviendront toutes des EPCI. Paradoxalement, à l’heure où le vocabulaire (Territoire de proximité, intercommunalité…) semble indiquer une attention marquée sur les aspects civiques et sociaux de l’aménagement du territoire, les outils concrètement offerts aux élus locaux et aux acteurs de la société civile indiquent clairement une forte orientation libérale et un focus économique fort.
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Les politiques d’aménagement initiées dès les années 1960 ont changé de philosophie : elles sont passées d’une ambition de rééquilibrage du territoire national à une volonté de mise en concurrence des territoires et d’appui aux pôles déjà les plus compétitifs de manière à favoriser les territoires les mieux à même de s’imposer dans la mondialisation. Cette volonté contribue à la marginalisation des espaces pauvres et les moins bien insérés dans les dynamiques de création de valeur.
© Souleymane ALI YÉRO, Erwan BERTHO & Ronan KOSSOU (2019).
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